Conditions générales de vente
Mise en garde: Un sophrologue n’est pas un professionnel de santé, à ce titre, il n’est pas habilité à poser un diagnostic ni à prendre en charge des troubles médicaux.
Il appartient au client de faire toutes le vérifications qui lui semblent nécessaires avant de prendre un rendez-vous.
En cas de grossesse, de pathologie grave ainsi que pour les personnes fragiles (problème cardiaque, de tension, allergie… liste non exhaustive) l’avis d’un médecin généraliste ou spécialiste est recommandé.
La sophrologie étant une approche complémentaire à la médecine traditionnelle, elle ne peut en aucun cas venir s’y substituer, seul un médecin généraliste ou spécialiste peut donc décider d’interrompre ou modifier un traitement médical
1) Objet :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Gaëtan Uzu disposant du Statut Juridique de profession libérale et de son client dans le cadre de la vente des services suivants: Séances individuelles de sophrologie à domicile ou en téléconsultation Séances individuelles de coaching à domicile, en entreprise ou en téléconsultation Ateliers collectifs de sophrologie Ateliers d’interventions sur différents thèmes auprès d’entreprises, établissements scolaires ou associations Toute prestation accomplie par la société Gaëtan Uzu implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
2) Tarifs :
Le tarif des honoraires est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont libellés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI ». La société Gaëtan Uzu s’accorde le droit de modifier le montant de ses honoraires à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances réalisées aux tarifs indiqués lors de la prise du 1er rendez-vous.
3) Modalités de paiement :
Le règlement des séances s’effectuera le jour de la prestation des séances par l’un des moyens suivants :
• Par chèque à l’ordre de »Gaëtan Uzu » exclusivement, l’encaissement sera effectué à la réception du chèque.
• En espèce.
• Par virement bancaire via l’application de paiement Lydia pro.
Pour les séances en téléconsultation, le paiement devra être effectué au plus tard 24h avant la séance sous réserve d’annulation. En cas de paiement par virement bancaire, un lien sera envoyé par mail pour que le client puisse effectuer la transaction. Une fois le paiement effectué le montant sera immédiatement débité après vérification des informations. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte à débiter et qu’il a légalement le droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de paiement, la séance sera annulé. Toute séance en téléconsultation entamée est due, de même toute séance réglée par avance par le client à laquelle il ne se serait pas présenté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
4) Annulation ou modification d’un rendez-vous :
1- A l’initiative du client Toute annulation non signalé (par mail gaetanuzu.sophrologue@gmail.com ou par téléphone au 06 36 47 40 82) d’un rendez-vous moins de 24h avant la date prévue entraînera la facturation de la séance tel que définie dans les conditions générales de ventes.
2- A l’initiative du Vendeur Le vendeur se réserve le droit de modifier ou reporter le jour, l’heure ou le lieu des séances si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. Dans le cas des ateliers ou séances collectives, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation si le nombre de participants est jugé insuffisant pour en assurer le bon déroulement. Dans le cas ou un participant aurait déjà réglé le montant de la prestation, celle-ci lui sera intégralement remboursé.
5) Responsabilités:
Le sophrologue s’engage à respecter le secret professionnel auquel il est tenu et garanti la mise à disposition de moyens et d’exercices que le client peut utiliser librement pour atteindre ses objectifs. Le sophrologue se réserve également le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans son champs de compétence, dans ce cas il pourra orienter le client vers un confrère plus à même de répondre à sa demande. Pour les séances en téléconsultation, le sophrologue n’est tenu que par des obligations de moyens, en cas de dommage lié au réseau informatique (perte de donnée, virus, incident de force majeure…) sa responsabilité ne pourra être engagée. La sophrologie regroupant des techniques de développement personnel, le client s’engage à une attitude volontariste de changement et d’évolution, clé du succès de sa démarche, cependant de nombreux paramètres entrent en ligne de compte et aucune garantie ne peut lui être donnée vis à vis de l’atteinte de ses objectifs.
6) Code de déontologie :
Le sophrologue est tenu de respecter le secret professionnel en vigueur dans sa profession, ainsi, il s’engage à ne dévoiler aucune information transmise par son client au cours de séances. Le sophrologue s’engage à respecter la dignité, l’intégrité et l’autonomie de son client et il s’interdit également d’exercer une quelconque influence sur ses clients. Mr Uzu Gaëtan respecte les codes de déontologie de chaque compétences auxquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession. Ce code de déontologie peut être consulté ici.
7) Factures Le sophrologue s’engage à conserver et archiver les factures de séance de ses clients, celles-ci tiennent lieu de preuve des communications réalisé entre les 2 parties Conformément à l’article 1348 du code civil,
8) Délai de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Ce droit peut être exercé jusqu’à 24H maximum avant la réalisation de la séance, en contactant le sophrologue par mail ou par téléphone.
9) Assurance :
Afin de couvrir les éventuelles dommages matérielles ou immatérielles qu’il pourrait causer dans le cadre de son activité professionnelle, le sophrologue est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
10) Force majeure :
La responsabilité de la société Gaëtan Uzu ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11) Protection des données personnelles et RGPD :
Les données demandées au client sont nécessaires à la mise en place des consultations, celles-ci sont destinées à un usage interne et le client dispose d’un droit d’action, de modification et d’opposition tel que prévu par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978. Pour toute demande, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante: gaetanuzu.sophrologue@gmail.com
12) Propriété intellectuelle :
Toutes les informations présentes sur ce site sont et restent la propriété exclusive du vendeur, en conséquence, toute reproduction partielle ou totale des différents éléments de ce site sont interdit.
13) Service de médiation et tribunal compétent Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est: CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à: CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION 27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nancy Fait à Nancy, le <Signature du client>